Paintball Club des Lions

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    REGLEMENT DE L'ASSOCIATION

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    Coniglio02

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    Date d'inscription : 12/05/2010
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    REGLEMENT DE L'ASSOCIATION

    Message  Coniglio02 le Mar 27 Juil - 19:44

    Article 1:
    Il est fondé entre les adhérents au présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre
    Paintball Club des Lions.

    Article 2:
    Cette association a pour but la pratique et le promotion du paintball.

    Article 3:
    Le siège social est fixé a l'adresse suivante: 3 chemin ferret 02220 Mont Notre Dame.

    Article 4:
    Composition de l'association
    l'association se compose de:
    1) Membres d'honneur
    2) Membres actifs ou adhérents

    Article 5:
    Les membres et leurs conditions d'admission
    -les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés a l'association.Ils doivent être agrées par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
    -Les membres actifs ou adhérents ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale annuelle.
    -A titre indicatif, la cotisation pour l'année 2010 est fixée à 30 euros.
    -Le renouvellement de la cotisation à lieu le 1er janvier de chaque année.

    Article 6:
    Radiation
    La quantité de membres se perd par:
    1)la demission
    2)le décès
    3)la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    Article 7:
    Ressources
    Les ressources de l'association comprennent:
    1)les cotisations
    2)les recettes issues des diverses activités telles que les manifestations, ateliers.
    3)Les donations
    4)les subventions

    Article 8:
    Conseil d'administration
    -l'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale.
    -les membres sont rééligibles.
    -en cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
    -les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Article 9:
    Réunion du Conseil d'Administration
    -l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés et régulierement à jour de leur cotisation.
    -l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
    -quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soin du secretaire ou du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    -l'assemblée a lieu quelque soit le nombre de membres présents.
    -le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    -le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
    -il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
    -ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

    Article 10:
    Assemblée générale extraordinaire
    Si besoin est, ou demande de la moitié plus un des membres inscrits. Le président peut convoquer une assemblée générale extraodinaire suivant les formalités prévu part l'article 9.

    Article 11:
    Réglement intérieur
    -un réglement interieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale.
    -ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les status, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    Article 12:
    Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

      La date/heure actuelle est Mar 21 Nov - 17:09